Devenir propriétaire d’un logement locatif social

Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement contacté par courrier. 

Attention : toutes les résidences ne sont pas concernées par la vente.

 

La vente HLM, comment ça marche ?

La loi ELAN autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché. Elle oblige le bailleur à proposer le logement, en priorité au locataire-occupant.

Ce dernier bénéficie du droit au maintien dans les lieux, ce qui signifie que, s’il ne veut pas ou ne peut pas acheter son logement, il conserve son statut de locataire.

 

Lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un locataire dans une résidence mise en vente, le logement est alors proposé, en exclusivité pendant 1 mois, aux autres locataires de la résidence ainsi qu’aux autres locataires et gardiens du bailleur du département. Les annonces stipulent les modalités de visite et de remise des offres conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et son décret d'application du 15/11/2019 (L443-11 alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux.

 

Passé ce délai, le logement peut-être mis en vente sur le marché avec une priorité pour les personnes sous plafond de ressources (PLS +11%)  et ensuite à tout autre personne (sans plafond de ressources).

 

 

Les avantages de la vente HLM

  • En achetant le logement qu’il occupe depuis plusieurs années, le locataire achète un produit qu’il connaît parfaitement, sans mauvaise surprise.
  • Le prix de vente à l’occupant est très compétitif, car situé en deçà du prix du marché, une décote étant appliquée au locataire en tant que titulaire du bail.

ACTUALITÉ VENTE

EVRY

EVRY (91), Quartier des Tourelles à proximité du bord de Seine et du Parc des Tourelles

 

 

 

Lot 2315 - Lot 2316 - Appartement T2 de 52 m²                        Prix : 109 334 € et 108 807 €

1er étage, entrée, wc, cuisine, séjour, grand balcon, salle de bain, une chambre.

DPE D - 23 rue du de la Tour - Charges copro environ 120 € - Chauffage individuel gaz   

 

Lot 2136 - Appartement T2 de 54m² - 3ème étage                                 Prix : 113 712 €

Entrée, wc, cuisine, séjour, balcon, salle de bain, une chambre.

DPE D - 21 rue du de la Tour - Charges copro environ 124 € - Chauffage individuel gaz   

 

Lot 2336 - Appartement T2 de 51 m² - 3ème étage                                  Prix : 108 807 €

Entrée, wc, cuisine, séjour, grand balcon, salle de bain, une chambre.

DPE D - 23 rue du de la Tour - Charges copro environ 117 € - Chauffage individuel gaz   

 

 

 

Les visites s’effectuent sur rendez-vous au 06.80.93.71.81
A l’issue des visites, les offres d’achat sont à déposer soit par email à ventes.hlm@essia.fr soit à l’accueil du siège social à Ris-Orangis – 2 allée Eugène Mouchot aux heures d’ouverture et contre récépissé.

Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (L443-11 Alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux. 

 

Informations :

Mr MARQUES Pierre – 06 80 93 71 81

st michel sur orge

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