Devenir propriétaire d’un logement locatif social

Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement contacté par courrier. 

Attention : toutes les résidences ne sont pas concernées par la vente.

 

La vente HLM, comment ça marche ?

La loi ELAN autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché. Elle oblige le bailleur à proposer le logement, en priorité au locataire-occupant.

Ce dernier bénéficie du droit au maintien dans les lieux, ce qui signifie que, s’il ne veut pas ou ne peut pas acheter son logement, il conserve son statut de locataire.

 

Lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un locataire dans une résidence mise en vente, le logement est alors proposé, en exclusivité pendant 1 mois, aux autres locataires de la résidence ainsi qu’aux autres locataires et gardiens du bailleur du département. Les annonces stipulent les modalités de visite et de remise des offres conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et son décret d'application du 15/11/2019 (L443-11 alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux.

 

Passé ce délai, le logement peut-être mis en vente sur le marché avec une priorité pour les personnes sous plafond de ressources (PLS +11%)  et ensuite à tout autre personne (sans plafond de ressources).

 

 

Les avantages de la vente HLM

  • En achetant le logement qu’il occupe depuis plusieurs années, le locataire achète un produit qu’il connaît parfaitement, sans mauvaise surprise.
  • Le prix de vente à l’occupant est très compétitif, car situé en deçà du prix du marché, une décote étant appliquée au locataire en tant que titulaire du bail.

ACTUALITÉ VENTE

EVRY

EVRY (91), Quartier des Tourelles à proximité du bord de Seine et du Parc des Tourelles

 

     

 

Appartement T2 (Lot 2136) au 21 rue de la Tour                              Prix : 113 712 €

Situé au 3ème étage sans ascenseur, cet appartement d'une superficie de 54m² est composé : 

d'une entrée, wc, cuisine, séjour, balcon, salle de bain, une chambre.

DPE D - Charges copro environ 124 € - Chauffage individuel gaz   

 

Appartement T2 (Lot 2336) au 23 rue du de la Tour -                          Prix : 108.807 €

Situé au 3ème étage, cet appartement d’une superficie de 51 m² est composé :

d’une entrée, wc, d’une cuisine et d’un séjour, un grand balcon, d’une salle de bain, et une chambre. Énergie : D.

 

Appartement T3  (Lot 1935) au 19 rue de la Tour                             Prix : 131.766 €

Situé au 3ème étage sans acsenceur, cet appartement d'une superficie de 69 m² est composé :

d'une entrée, wc, cuisine et séjour, d’un balcon, d’une salle de bain, et 2 chambres.

DPE D - Charges copropriété environ 140 € - Chauffage individuel gaz

 

Appartement T3 (Lot 2328) - 23 rue du de la Tour                          Prix : 127.807 €
Situé au 2ème étage avec ascenseur, cet appartement d’une superficie de 67 m² est composé :

d’une entrée, wc, d’une cuisine et d’un séjour, d’un grand balcon, d’une salle de bain, et 2 chambres. Énergie : D.

 

 

Les visites s’effectuent sur rendez-vous au 06.80.93.71.81
A l’issue des visites, les offres d’achat sont à déposer soit par email à ventes.hlm@essia.fr soit à l’accueil du siège social à Ris-Orangis – 2 allée Eugène Mouchot aux heures d’ouverture et contre récépissé.

Les offres sont soumises à un classement par ordre de priorité conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et de son décret d’application du 15/11/2019 (L443-11 Alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux. 

 

Informations :

Mr MARQUES Pierre – 06 80 93 71 81

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