Devenir propriétaire d’un logement locatif social

Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses locataires, ESSONNE HABITAT a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences.

 

Si vous êtes locataires d'ESSONNE HABITAT et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement contacté par courrier. 

Attention : toutes les résidences ne sont pas concernées par la vente.

 

La vente HLM, comment ça marche ?

La loi ELAN autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché. Elle oblige le bailleur à proposer le logement, en priorité au locataire-occupant.

Ce dernier bénéficie du droit au maintien dans les lieux, ce qui signifie que, s’il ne veut pas ou ne peut pas acheter son logement, il conserve son statut de locataire.

 

Lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un locataire dans une résidence mise en vente, le logement est alors proposé, en exclusivité pendant 1 mois, aux autres locataires de la résidence ainsi qu’aux autres locataires et gardiens du bailleur du département. Les annonces stipulent les modalités de visite et de remise des offres conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et son décret d'application du 15/11/2019 (L443-11 alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux.

 

Passé ce délai, le logement peut-être mis en vente sur le marché avec une priorité pour les personnes sous plafond de ressources (PLS +11%)  et ensuite à tout autre personne (sans plafond de ressources).

 

 

Les avantages de la vente HLM

  • En achetant le logement qu’il occupe depuis plusieurs années, le locataire achète un produit qu’il connaît parfaitement, sans mauvaise surprise.
  • Le prix de vente à l’occupant est très compétitif, car situé en deçà du prix du marché, une décote étant appliquée au locataire en tant que titulaire du bail.

ACTUALITÉ VENTE

EVRY

st michel sur orge

Actualités Flux RSS

28/12/2020

MC HABITAT rejoint le groupe ESSIA et devient une coopérative HLM

MC HABITAT rejoint le groupe ESSIA et devient une coopérative HLM

Grâce à cette alliance, ESSIA devient le premier groupe coopératif d'Ile-de-France. Céline DOURDAN, ... | En savoir plus

24/04/2020

NOUVEAU : payez votre loyer en ligne

NOUVEAU : payez votre loyer en ligne

Il est désormais possible, pour l'ensemble des locataires, de payer votre loyer en ligne depuis ce site ... | En savoir plus

30/03/2020

Toujours à vos côtés !

Toujours  à vos côtés !

L'ensemble des équipes d'Essonne-Habitat reste mobilisé, au sein de nos résidences pour nos gardiennes et ... | Télécharger le fichier

24/03/2020

Paiement de votre loyer

Paiement de votre loyer

Vous allez prochainement recevoir votre avis d'échéance afin de payer votre loyer. Nous vous ... | En savoir plus

20/03/2020

Covid 19 - information

Covid 19 - information

En raison des mesures de confinement mises en place par le gouvernement depuis le mardi 17 mars dernier, ... | En savoir plus