Devenez propriétaire d’un logement locatif social

Afin de favoriser l’accession à la propriété de ses locataires, Essonne Habitat a décidé de proposer la vente de leur logement aux locataires de certaines résidences. Si vous êtes locataires d'Essonne Habitat et que votre résidence est concernée par la vente, vous serez directement contacté par courrier. 

Attention : toutes les résidences ne sont pas concernées par la vente.

 

  • La vente HLM, comment ça marche ? 

La loi ELAN autorise les bailleurs sociaux à vendre les logements aux locataires-occupants à des prix de vente minorés par rapport au prix du marché. Elle oblige le bailleur à proposer le logement, en priorité au locataire-occupant. Ce dernier bénéficie du droit au maintien dans les lieux, ce qui signifie que, s’il ne veut pas ou ne peut pas acheter son logement, il conserve son statut de locataire.

 

Lorsqu’un logement se libère suite au départ d’un locataire dans une résidence mise en vente, le logement est alors proposé, en exclusivité pendant 1 mois, aux autres locataires de la résidence ainsi qu’aux autres locataires et gardiens du bailleur du département. Les annonces stipulent les modalités de visite et de remise des offres conformément aux dispositions de la loi ELAN du 23/11/2018 et son décret d'application du 15/11/2019 (L443-11 alinéa III du CCH) dans le cadre de la vente de logements sociaux.

 

Passé ce délai, le logement peut-être mis en vente sur le marché avec une priorité pour les personnes sous le plafond de ressources (PLS +11%)  et ensuite à toute autre personne (sans plafond de ressources).

 

  • Les avantages de la vente HLM
  1. En achetant le logement qu’il occupe depuis plusieurs années, le locataire achète un produit qu’il connaît parfaitement, sans mauvaise surprise.
  2. Le prix de vente à l’occupant est très compétitif, car situé en deçà du prix du marché, une décote étant appliquée au locataire en tant que titulaire du bail.

En vente

  • EVRY