Qu'est-ce que le surloyer ?

Suis-je concerné ?
Vous êtes concerné si vous remplissez ces 3 conditions :

  • Vous ne recevez pas d’APL ou d'AL
  • Vous n’habitez pas en ZUS (zone urbaine sensible)
  • Vos revenus annuels sont supérieurs de 20% aux plafonds de ressources établis pour l'accès au logement HLM

Le «Supplément de Loyer de Solidarité» (SLS) est appliqué par les organismes HLM en plus du loyer et des charges locatives, aux locataires dont les ressources dépassent de plus de 20% les plafonds établis pour l’accès à un logement social.

 

Une enquête est adressée chaque année aux locataires ne percevant pas l’APL ou l’AL et tous les 2 ans aux autres locataires. Elle concerne vos ressources et votre situation familiale.
Vous êtes dans l’obligation de la compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées.

À défaut, un SLS au taux maximum est appliqué.

Actualités Flux RSS

06/02/2019

L'accueil du Siège d'Essonne Habitat est en travaux pour 15 jours

L'accueil du Siège d'Essonne Habitat est en travaux pour 15 jours

Des travaux ont débuté lundi 5 février au Siège Social d'ESSONNE HABITAT et dureront 15 jours maximum : de ... | En savoir plus

02/01/2019

Belle année 2019

Belle année 2019

Le Conseil d'administration, la Direction et les équipes du Groupe ESSIA vous souhaitent une très belle ... | Télécharger le fichier

12/12/2018

Le chantier d'ITTEVILLE avance !

Le chantier d'ITTEVILLE avance !

Une visite de chantier s'est déroulée hier, mardi 11 décembre, en présence de Céline Dourdan, Directeur ... | En savoir plus

08/10/2018

Inauguration de la Résidence intergénérationnelle Serge Raynel de Mennecy

Inauguration de la Résidence intergénérationnelle Serge Raynel de Mennecy

Mme ELIE-LEFEBVRE, présidente d'Essonne-Habitat a inauguré, ce samedi 6 octobre à Mennecy, une résidence ... | En savoir plus

11/09/2018

Le rapport d'activité 2017

Le rapport d'activité 2017

Le rapport d'activité 2017 est en ligne. Vous pouvez le télécharger ou le consulter en "version ... | En savoir plus